Liste des délibérations du Conseil Municipal : séance du 09 avril 2025

Conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 09 avril 2025 est consultable ci-dessous :

Numéro	Intitulé	Statut
2025-008	Compte Financier Unique : Budget Principal 2024.	Approuvée
2025-009	Affectation des résultats : reprise des résultats 2024 au Budget Principal 2025.	Approuvée
2025-010	Fiscalité directe locale : taux des contributions directes locales 2025.	Approuvée
2025-011	Budget Primitif : Budget Principal 2025.	Approuvée
2025-012	Subventions : participations financières à des voyages scolaires.	Approuvée
2025-013	Établissement de la liste préparatoire des jurys d’assises 2026 : tirage au sort.	Approuvée
2025-014	Accueil périscolaire La Passerelle : renouvellement de la convention tripartite de partenariat, d’objectifs et de moyens.	Approuvée
2025-015	Motion : SIS 67 - temps d’attente aux services d’accueil des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes.	Approuvée