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Tournée de conservation cadastrale
M. Claude BOUTON, géomètre principal du Cadastre, procèdera à compter du 1er juin 2016 à la tenue à jour du plan cadastral de la commune de Siltzheim.
Dans ce cadre et afin de pouvoir mener à bien ses travaux topographiques, il sera amené :
-à se déplacer sur l'ensemble du ban communal,
-à prendre contact avec les administrés (propriétaires fonciers) ayant obtenu ces dernières années des autorisations d'urbanisme afin de procéder aux constations et à la mesure des emprises au sol des constructions concernées.
M. BOUTON est autorisé à pénétrer sur les propriétés publiques et privées, closes ou non closes, à l'exclusion de l'intérieur des habitations (loi n°1943-374 du 06 juillet 1943). Il sera muni d'une carte professionnelle lui permettant de justifier de sa qualité d'agent du Cadastre et sera éventuellement accompagné d'un aide-géomètre.
Un courrier informatif sera adressé par les services municipaux à tous les propriétaires concernés.
Avis aux propriétaires fonciers de Siltzheim en date du 18 mai 2016
Dans ce cadre et afin de pouvoir mener à bien ses travaux topographiques, il sera amené :
-à se déplacer sur l'ensemble du ban communal,
-à prendre contact avec les administrés (propriétaires fonciers) ayant obtenu ces dernières années des autorisations d'urbanisme afin de procéder aux constations et à la mesure des emprises au sol des constructions concernées.
M. BOUTON est autorisé à pénétrer sur les propriétés publiques et privées, closes ou non closes, à l'exclusion de l'intérieur des habitations (loi n°1943-374 du 06 juillet 1943). Il sera muni d'une carte professionnelle lui permettant de justifier de sa qualité d'agent du Cadastre et sera éventuellement accompagné d'un aide-géomètre.
Un courrier informatif sera adressé par les services municipaux à tous les propriétaires concernés.
Avis aux propriétaires fonciers de Siltzheim en date du 18 mai 2016
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