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Crise sanitaire COVID-19 : attestation de déplacement dérogatoire
Lors de son allocution télévisée du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé la prise de mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire national à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours au minimum (cible au 31 mars 2020).
Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
-
déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
professionnels ne pouvant être différés ; -
déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
établissements autorisés (liste sur www.gouvernement.fr) ; - déplacements pour motif de santé ;
-
déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
vulnérables ou la garde d’enfants ; -
déplacements brefs, à proximité du domicile (maximum 1 km), liés à l’activité physique individuelle
des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
des animaux de compagnie.
Cette attestation est téléchargeable via le lien ci-dessous :
attestation de déplacement dérogatoire (2ème version)
Si vous ne disposez pas de moyens d'impression, vous pouvez rédiger cette attestation sur papier libre.
Pour vos déplacements professionnels, il est nécessaire de joindre un justificatif délivré par votre employeur. Ce justificatif est téléchargeable via le lien ci-dessous :
justificatif de déplacement professionnel
En cas de contrôle par les forces de l'ordre : il faudra présenter en outre un titre d'identité.
attestation de déplacement dérogatoire (2ème version)
Si vous ne disposez pas de moyens d'impression, vous pouvez rédiger cette attestation sur papier libre.
Pour vos déplacements professionnels, il est nécessaire de joindre un justificatif délivré par votre employeur. Ce justificatif est téléchargeable via le lien ci-dessous :
justificatif de déplacement professionnel
En cas de contrôle par les forces de l'ordre : il faudra présenter en outre un titre d'identité.
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