Enquête publique pour la révision générale du PLU : rapports du Commissaire-Enquêteur

L'enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme a été clôturée le 20 janvier 2023 à 12h00.

Le rapport établi par le Commissaire-Enquêteur le 16 février dernier et son complément d'information du 16 mars 2023 sont téléchargeables ci-dessous :

• Rapport d'enquête du 16 février 2023
• Complément au rapport d'enquête du 16 mars 2023

L'intégralité du dossier d'enquête publique et tous les documents réglementaires liés à cette procédure sont consultables dans la section dédiée du site internet.