Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 novembre 2023

Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 20 novembre 2023 est consultable ci-dessous :

Numéro	Intitulé	Statut
2023-029	Lieu de réunion du Conseil Municipal : délocalisation exceptionnelle.	*Approuvée*
2023-030	Plan Local d’Urbanisme : approbation du projet révisé.	*Approuvée*
2023-031	Plan Local d’Urbanisme : instauration du droit de préemption urbain.	*Approuvée*
2023-032	Actes de la collectivité : publicité par voie électronique (droit commun).	*Approuvée*
2023-033	Domaine privé communal : vente d’une parcelle à un tiers.	*Approuvée*
2023-034	Contrat collectif d’assurance statutaire : adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027.	*Approuvée*
2023-035	Action sociale au profit des agents de la collectivité : adhésion au Groupement d’Action Sociale.	*Approuvée*
2023-036	Recensement 2024 de la population : coordonnateur communal et agent recenseur (recrutement et rémunération).	*Approuvée*
2023-037	Salle polyvalente Charles Krayanoff : création d’une passerelle d’accès au local cuisine.	*Approuvée*
2023-038	Finances communales : décisions modificatives au budget principal 2023.	*Approuvée*
2023-039	Organisation de la semaine scolaire : renouvellement à titre dérogatoire de l’organisation des enseignements sur quatre jours hebdomadaires.	*Approuvée*
2023-040	Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) : révision des frais de scolarisation à l’école maternelle.	*Approuvée*
2023-041	*Accueil périscolaire/accueil collectif et éducatif de mineurs (ACEM) La Passerelle* :** renouvellement de la convention de partenariat entre les communes de Neufgrange et Siltzheim.	*Approuvée*
2023-042	Vie associative : subventions aux associations communales.	*Approuvée*
2023-043	Région Grand-Est : avis sur la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.	*Approuvée*
2023-044	Intercommunalité : modification des attributions de compensation (transfert de charges et de recettes).	*Approuvée*

Publié le Lundi 27 Novembre 2023