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Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables : consultation publique
Agenda : du 08-03-2024 au 18-03-2024
Pour gagner en autonomie et limiter nos émissions, le gouvernement a fixé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici l’horizon 2050. Cela passera par la réduction de nos consommations et par la production d’énergie renouvelable, dite décarbonée, sur le territoire national.
Pour atteindre les objectifs précités, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’Énergies Renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes ou ZAEnR).
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables, des potentiels du territoire concerné et de la puissance déjà installée. Les zones d’accélération correspondent donc à des zones jugées préférentielles et prioritaires par la commune pour le développement des énergies renouvelables.
Une concertation avec le public est organisée du vendredi 08 mars 2024 10h00 au lundi 18 mars 2024 12h00, soit 11 jours. Les contributions alimenteront les réflexions du conseil municipal avant délibération et transmission aux services de l’État.
Pendant cette période, le dossier de concertation est consultable via le lien ci-dessous :
Pour atteindre les objectifs précités, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’Énergies Renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes ou ZAEnR).
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables, des potentiels du territoire concerné et de la puissance déjà installée. Les zones d’accélération correspondent donc à des zones jugées préférentielles et prioritaires par la commune pour le développement des énergies renouvelables.
Une concertation avec le public est organisée du vendredi 08 mars 2024 10h00 au lundi 18 mars 2024 12h00, soit 11 jours. Les contributions alimenteront les réflexions du conseil municipal avant délibération et transmission aux services de l’État.
Pendant cette période, le dossier de concertation est consultable via le lien ci-dessous :
Celui-ci est disponible sur support papier, accompagné du registre de concertation en Mairie de Siltzheim, 14 rue de l’Église 67260 SILTZHEIM, aux horaires d’ouvertures habituels soit les matins, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et les lundis et mercredis après-midis de 16h00 à 19h00.
Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises :
- Par courriel, à l’adresse suivante : contact@mairie-siltzheim.fr.
- Par courrier postal adressé à l’adresse suivante : Mairie de Siltzheim, 14 Rue de l’Église 67260 SILTZHEIM.
- Dans le registre de concertation accessible au public en Mairie aux horaires habituels d’ouverture du secrétariat.
Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la concertation ne pourront pas être prises en considération. À l’issue de la concertation, la commune en dressera le bilan, qui sera mis en ligne sur le site internet.
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