Liste des délibérations du conseil municipal : séance du 20 novembre 2024

Conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 20 novembre 2024 est consultable ci-dessous :

Numéro	Intitulé	Statut
2024-030	Intercommunalité : avenant n°1 à la convention d’autorisation d’occupation du domaine public portant sur l’installation, l’exploitation et l’entretien des équipements de pré-collecte.	Approuvée
2024-031	Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : fin de la mission de mutualisation du syndicat AGEDI, adhésion au service RGPD du Centre de Gestion du Bas-Rhin et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) mutualisé.	Approuvée
2024-032	Projet 2024 : marché de travaux pour la création d’un espace de stationnement drainant sécurisé pour la desserte de l’espace polyvalent socio-culturel et éducatif Charles Krayanoff.	Approuvée
2024-033	Projet 2025 : demandes de subventions pour la réfection du cimetière communal.	Approuvée
2024-034	Finances communales : décisions modificatives au Budget Primitif 2024.	Approuvée
2024-035	Vie associative : subventions de fonctionnement aux associations communales.	Approuvée