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Autorisation de sortie du territoire
La loi du 03 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 02 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie du territoire, préalablement supprimée le 1er janvier 2013. Le décret précité entre en vigueur le 15 janvier 2017.
L'autorisation de sortie de territoire permet à un enfant de circuler avec sa carte d'identité ou son passeport (selon le pays de destination) sans être accompagné de l'un de ses parents.
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination,
- Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport,
- Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.
Le formulaire d'Autorisation de Sortie du Territoire (AST) est téléchargeable via le lien ci-dessous
Formulaire AST 2017
Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays non membres de l'Espace Schengen peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage (contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie).
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.