Carte Nationale d'Identité

Évolution des modalités de délivrance :

Le processus de délivrance des cartes d'identité est modernisé et sécurisé depuis le 28 mars 2017, conformément au Plan Préfecture Nouvelle Génération. La procédure est unifiée pour les demandes de carte d'identité et de passeport. Seules les communes équipées de bornes biométriques sont à même de pouvoir instruire les demandes de titres d'identité.

La mairie de Siltzheim n'est pas équipée d'une borne biométrique. Considérant la fin de la territorialisation des demandes de carte d'identité, les administrés peuvent se rendre dans les mairies bas-rhinoises et mosellanes voisines équipées de ce dispositif. Les mairies géographiquement les plus proches sont les suivantes : Sarreguemines (57), Sarralbe (57) et Sarre-Union (67).

Il est conseillé de prendre au préalable contact avec les services de la mairie retenue afin de vérifier si la dépose de votre dossier doit s'effectuer sur rendez-vous. Afin de faciliter votre démarche, il est possible de procéder à une pré-demande en ligne. Il en est de même pour l'obtention de timbres fiscaux électroniques (en cas de perte ou de vol).

Pièces à fournir :

1. Une pièce d'identité

Pour une première demande :

Au choix l’un des documents suivants :

Copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois à la dépose du dossier,
Votre passeport :
- sécurisé (électronique ou biométrique) valide ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de la demande,
- Modèle "Delphine", valide ou périmé depuis moins de 2 ans.

Pour un renouvellement ou une modification (apparition/suppression d'un nom d'usage, changement d'adresse) :

Le document suivant :

Carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans;

En cas de perte: un timbre fiscal d’une valeur de 25 € vous sera demandé. Vous déclarerez la perte en même temps que votre demande, au guichet.

En cas de vol : il est nécessaire de fournir une déclaration de vol ou le dépôt de plainte à effectuer au commissariat de police le plus proche.

2. Une photographie

En couleur,
de moins de 6 mois,
tête nue,
cou dégagé,
de face,
expression neutre,
sur un fond uni de couleur claire (bleu clair, gris clair).

Les photos scannées, les fichiers numériques ne sont pas acceptés.

Voir tous les critères concernant la photo d'identité sur vos droits.service-public.fr

3. Un justificatif de domicile

Datant de moins d'un an, au choix :

Facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone,
Taxe d’habitation,
Avis d’imposition ou de non imposition pour les revenus de l’année précédente,
Quittance de loyer d’un organisme,
Attestation d’assurance de votre logement.

Si vous habitez chez vos parents ou des tiers, vous devrez fournir en plus :

Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois,
La copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant,
Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture de gaz, d’électricité, de téléphone…) au nom de l’hébergeant.

4. Pour l'utilisation ou la suppression d'un nom d'usage

Copie intégrale de votre acte de mariage datant de moins de trois mois à la dépose du dossier,
Copie du jugement de divorce,
si la demande concerne un enfant mineur, fournir une autorisation sur papier libre de l'autre parent (celui qui ne fait pas la démarche) accompagné de la photocopie de sa pièce d'identité.

Le titulaire de la demande devra être présent lors du dépôt de la demande. Si vous ne pouvez être présent lors du retrait de votre carte nationale d’identité, il est possible d'établir une procuration lors du dépôt du dossier.

Pour les personnes mineures :

Vous devez fournir, en plus des pièces mentionnées plus haut en cas de renouvellement ou de première demande :

Une pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande,
Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du parent où est domicilié l’enfant

La démarche est gratuite pour une première demande ou un renouvellement (sous réserve pour un renouvellement/modification, de pouvoir restituer l'ancien titre au guichet à la réception du nouveau).

La présence du mineur est obligatoire uniquement au moment du dépôt de la demande de carte nationale d'identité, il doit être accompagné d'un parent.

Validité :

Le décret du 20 décembre 2013 a augmenté la période de validité de la plupart des cartes d'identité à 15 ans au lieu de 10 ans.

Si votre carte d'identité vous a été délivrée après le 1er janvier 2004 et que vous aviez plus de 18 ans lors de la délivrance de votre nouvelle carte d'identité, celle-ci est valable 15 ans.

Si vous êtes mineur de moins de 18 ans, votre carte demeure toujours valable pendant 10 ans.

Voyage à l’étranger et carte d'identité à la valeur faciale périmée :

Tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans dont la validité a été prolongée.

Aussi, il est conseillé aux voyageurs de vérifier sur le site internet conseils aux voyageurs du pays concerné que la carte nationale d’identité dont la validité est prolongée est bien acceptée comme document de voyage.

Néanmoins, afin d’éviter tout problème au cours d’un voyage, le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une carte nationale d'identité portant une date de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Liste des pays acceptant les cartes d'identité dont la validité est étendue à 15 ans sur diplomatie.gouv.fr

Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2014, toute carte d'identité délivrée depuis le 1er janvier 2004 à une personne majeure est désormais valable 15 ans, celle d'un enfant mineur restant valable 10 ans.

Il est possible de demander le renouvellement anticipé d'une CNI à valeur faciale périmée dès lors que l'usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l'étranger, dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage à condition qu'il ne soit pas titulaire d'un passeport valide et de la nécessité qui lui est faite de disposer d'une carte à valeur faciale actualisée.

Pour prouver la nécessité de disposer d'une CNI à valeur faciale actualisée, les usagers devront présenter un document tangible tel que :

-un titre de transport,
-une réservation ou un devis validé auprès d'une agence de voyage,
-un justificatif de réservation ou d'hébergement,
-une attestation de l'employeur en cas de déplacement professionnel,
-une attestation sur l'honneur circonstanciée rédigée par l'usager,
-tickets d’achat effectués dans un pays limitrophe révélant une régularité de circulation transfrontalière.