Enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Présentation de la procédure

En exécution de l’arrêté municipal n°2022-043 du 24 novembre 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Siltzheim, ne comprenant pas d’évaluation environnementale, conformément aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l’Environnement, aux articles L.104-1 et suivants, L.153-19, R.104-1 et suivants, L.153-43, L.153-44 et R.153-8 du Code de l’Urbanisme, en vue de son approbation par délibération du Conseil Municipal.

L’enquête publique se déroulera du 15 décembre 2022 au 20 janvier 2023 inclus soit 37 jours. La clôture de l’enquête interviendra le 20 janvier 2023 à 12h00.

Le dossier d’enquête publique, comprenant l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) n°2021DKGE238 du 12 octobre 2021 précisant que le projet de révision générale n’est pas soumis à évaluation environnementale, ainsi que le registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la mairie de Siltzheim, 14 rue de l’Église et consultables par le public pendant toute l’enquête publique, aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie :

du lundi au vendredi matin de 10h00 à 12h00
les lundis et mercredis après-midi de 16h00 à 19h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations soit :

par écrit sur le registre papier ouvert à cet effet à la mairie de Siltzheim
par écrit adressé au Commissaire Enquêteur à la mairie de Siltzheim
par voie dématérialisée à l’adresse courriel suivante : siltzheim.maire@wanadoo.fr

Le Commissaire Enquêteur recevra le public à la mairie de Siltzheim, salle Le Clos du Verger, aux jours et heures suivants :

jeudi 15 décembre 2022 de 10h00 à 12h00
mercredi 21 décembre 2022 de 16h30 à 18h30
jeudi 05 janvier 2023 de 10h00 à 12h00
mercredi 11 janvier 2023 de 16h30 à 18h30
vendredi 20 janvier 2023 de 10h00 à 12h00

Dès publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique, toute personne peut, sur demande écrite adressée au Maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de M. le Maire de Siltzheim, Mairie, 14 rue de l’Église 67260 SILTZHEIM. Des informations peuvent être obtenues sur le dossier soumis à enquête publique en contactant le secrétariat de la mairie au 03 87 98 48 57.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur. Celui-ci disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport dans lequel figurerons ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus, sans délais, à la disposition du public à la mairie de Siltzheim aux jours et heures traditionnels d’ouverture et publiés sur le site internet de la commune, www.siltzheim.fr, rubrique Révision générale du PLU – Enquête publique pendant un délai d’un an.

Les personnes intéressées pourront, sur demande écrite adressée au Maire et à leurs frais, obtenir communication de ces documents auprès de M. le Maire de Siltzheim, Mairie, 14 rue de l’Église 67260 SILTZHEIM.

Cet avis faisant connaître l’ouverture de l’enquête est publié dans deux journaux diffusés dans la commune et le département, 15 jours au moins avant le début de l’enquête publique et sera rappelé dans les 8 jours premiers jours de l’enquête. Il est affiché en mairie de Siltzheim au moins 15 jours avant le début de l’enquête et publié par tout autre procédé en usage dans la commune.

Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier avant l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne les premières insertions et au cours de l’enquête pour les deuxièmes insertions.

Nomination du Commissaire Enquêteur

Courrier de M. le Maire du 17 octobre 2022 sollicitant la nomination d'un Commissaire Enquêteur auprès de M. le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg
Décision n°E22000109/67 du 20 octobre 2022 de M. le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg désignant M. Raymond ROOS comme Commissaire Enquêteur

Pièces relatives à la publicité de l'enquête

Arrêté municipal n°2022-043 du 24 novembre 2022 prescrivant la tenue de l'enquête publique dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Siltzheim
Avis d'enquête publique affiché le 24 novembre 2022 en mairie
Justificatif de parution dans les colonnes du Républicain Lorrain du 29 novembre 2022
Justificatif de parution dans les colonnes des Dernières Nouvelles d'Alsace du 29 novembre 2022
Justificatif de parution dans les colonnes du Républicain Lorrain du 20 décembre 2022
Justificatif de parution dans les colonnes des Dernières Nouvelles d'Alsace du 20 décembre 2022

Dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est téléchargeable via le lien ci-dessous et inclus les avis des Personnes Publiques Associées (attention, fichier .zip volumineux : 46 Mo).

Dossier de Plan Local d'Urbanisme arrêté au 21 juin 2022 et accompagnée des avis des PPA
Erratum de la Direction Départementales des Territoires sur son avis du 10 octobre 2022 (rectification d'une erreur factuelle)
Réponse de la société TRAPIL en date du 20 décembre 2022 (hors délais règlementaires) au titre des installations exploitées sur la ban de la commune de Siltzheim

Clôture de l'enquête publique

L'enquête publique a été clôturée suite le 20 janvier 2023 à 12h00 suite à la dernière permanence de M. ROOS, Commissaire-Enquêteur.

Rapport d'enquête publique du Commissaire-Enquêteur

Veuillez trouver ci-dessous le rapport établi par le Commissaire-Enquêteur en date 16 février 2023 et complété en date du 16 mars 2023 :