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À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité. Les communes de moins de 3 500 habitants pouvant bénéficier d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Bien que le conseil municipal ait délibéré le 21 juin 2022 sur le maintien des dispositions relatives à l'affichage des actes concernés, il a été décidé, dans un souci d'exhaustivité et de transparence, de procéder à la mise en ligne des actes règlementaires et des actes ni réglementaires et ni individuels.
Il est à noter que les procès-verbaux du Conseil Municipal sont consultables dans la section dédiée.
Les documents consultable sur le site internet de la collectivité restent accessibles en format papier sur simple demande auprès du secrétariat de la mairie.
Année 2022
Seul sont consultables les actes pris à compter du 1er juillet 2022 et ne concernant pas les agents de la collectivité.
Registre des arrêtés généraux
- Arrêté temporaire n°2022-028 du 05 juillet 2022 : règlementation de la circulation rue des Violettes
- Arrêté temporaire n°2022-030 du 11 juillet 2022 : règlementation de la circulation sur les voies communales en agglomération
- Arrêté n°2022-031 du 13 juillet 2022 : virement de crédits n°02 au Budget Principal
- Arrêté n°2022-035 du 29 août 2022 : virement de crédits n°03 au Budget Principal
- Arrêté temporaire n°2022-036 du 02 septembre 2022 : règlementation de la circulation rue de Lorraine
- Arrêté n°2022-037 du 28 septembre 2022 : règlement du cimetière communal
- Arrêté n°2022-040 du 28 octobre 2022 : règlementation de la circulation rue de la Forêt
- Arrêté n°2022-041 du 02 novembre 2022 : obligation de tenue des chiens en laisse
- Arrêté n°2022-043 du 24 novembre 2022 : ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme
- Arrêté n°2022-044 du 28 novembre 2022 : virement de crédits n°05 au Budget Principal
- Arrêté n°2022-045 du 07 décembre 2022 : virement de crédits n°06 au Budget Principal
- Arrêté n°2022-046 du 15 décembre 2022 : virement de crédits n°07 au Budget Principal
Registre des décisions d'urbanisme
- Arrêté n°UR-2022-006 du 06 juillet 2022 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 22 E0006)
- Arrêté n°UR-2022-007 du 27 juillet 2022 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 22 E0005)
- Arrêté n°UR-2022-008 du 08 septembre 2022 : pas d'opposition aux travaux projetés (PC 067 468 22 E0001)
- Arrêté n°UR-2022-009 du 15 septembre 2022 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 22 E0005)
- Arrêté n°UR-2022-010 du 18 octobre 2022 : décision de retrait d'un permis de construire (PC 067 468 21 E0004)
- Arrêté n°UR-2022-011 du 25 octobre 2022 : opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 22 E0007)
- Arrêté n°UR-2022-012 du 27 octobre 2022 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 22 E0009)
- Arrêté n°UR-2022-013 du 24 novembre 2022 : accord avec prescriptions (PC 067 468 22 E0002)
Registre des certificats d'urbanisme
- Arrêté n°CU-2022-007 du 13 juillet 2022 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2022-008 du 13 juillet 2022 : certificat d"information générale
- Arrêté n°CU-2022-009 du 19 juillet 2022 : certificat d"information générale
- Arrêté n°CU-2022-010 du 29 août 2022 : certificat d"information générale
- Arrêté n°CU-2022-011 du 15 septembre 2022 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2022-012 du 23 septembre 2022 : certificat opérationnel (construction d'une maison d'habitation)
- Arrêté n°CU-2022-013 du 04 octobre 2022 : certificat opérationnel (construction d'une maison d'habitation)
- Arrêté n°CU-2022-014 du 12 décembre 2022 : certificat d'information générale
Année 2023
Registre des arrêtés généraux
- Arrêté n°2023-008 du 1er février 2023 : règlementation des heures de mise en service et de coupure de l'éclairage public sur le territoire communal
- Arrêté n°2023-009 du 27 février 2023 : interdiction de la circulation sur la Route Communale n°1 durant les travaux de renforcement des accotements
- Arrêté n°2023-010 du 23 mars 2023 : règlementation de la circulation sur la RD 919 en agglomération (rue Saint Gall)
- Arrêté n°2023-011 du 28 mars 2023 : règlementation de la circulation sur la voirie communale (rue de Zetting)
- Arrêté n°2023-015 du 21 avril 2023 : virements de crédits n°01 au Budget Principal
- Arrêté n°2023-016 du 24 avril 2023 : interdiction (temporaire) de la circulation sur la voirie communale (rue des Champs, dans le cadre de l'organisation d'une fête des voisins)
- Arrêté n°2023-020 du 25 mai 2023 : interdiction (temporaire) de la circulation rue de Wittring
- Arrêté n°2023-023 du 31 mai 2023 : règlementation de la circulation sur la RD 919 en agglomération (rue Saint Gall)
- Arrêté n°2023-027 du 27 juin 2023 : règlementation de la circulation rue du Moulin
- Arrêté n°2023-029 du 09 août 2023 : règlementation de la circulation rue des Violettes
- Arrêté n°2023-032 du 04 septembre 2023 : règlementation de la circulation rue des Vosges (écluses temporaires)
- Arrêté n°2023-035 du 13 octobre 2023 : règlementation de la circulation rue des Vosges (travaux d'aménagement)
- Arrêté n°2023-041 du 20 décembre 2023 : règlementation de l'accès et de l'utilisation des infrastructures du stade municipal
Registre des certificats d'urbanisme
- Arrêté n°CU-2023-001 du 16 février 2023 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2023-002 du 27 février 2023 : certificat opérationnel (travaux sur une grange)
- Arrêté n°CU-2023-003 du 16 mars 2023 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2023-004 du 12 avril 2023 : certificat opérationnel (construction d'une maison d'habitation)
- Arrêté n°CU-2023-005 du 12 avril 2023 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2023-006 du 04 mai 2023 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2023-007 du 21 juillet 2023 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2023-008 du 31 août 2023 : certification d'information générale
- Arrêté n°CU-2023-009 du 19 octobre 2023 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2023-010 du 28 novembre 2023 : certificat d'information générale
Registre des décisions d'urbanisme
- Arrêté n°UR-2023-001 du 31 janvier 2023 : accord avec prescriptions (PC 067 468 22 E0002 M01)
- Arrêté n°UR-2023-002 du 16 février 2023 : accord avec prescriptions (PC 067 468 23 E0001)
- Arrêté n°UR-2023-003 du 27 février 2023 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 23 E0001)
- Arrêté n°UR-2023-004 du 07 mars 2023 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 23 E0002)
- Arrêté n°UR-2023-005 du 29 mars 2023 : décision d'opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 23 E0003)
- Arrêté n°UR-2023-006 du 25 avril 2023 : décision d'opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 23 E0004)
- Arrêté n°UR-2023-007 du 27 avril 2023 : accord avec prescriptions (PC 067 468 23 E0003)
- Arrêté n°UR-2023-008 du 04 mai 2023 : accord avec prescriptions (PC 067 468 23 E0002)
- Arrêté n°UR-2023-009 du 04 mai 2023 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 23 E0005)
- Arrêté n°UR-2023-010 du 1er juin 2023 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 23 E0006)
- Arrêté n°UR-2023-011 du 22 juin 2023 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 23 E0007)
- Arrêté n°UR-2023-012 du 29 août 2023 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 23 E0007)
- Arrêté n°UR-2023-013 du 31 octobre 2023 : accord avec prescriptions (PC 067 468 23 E0005)
- Arrêté n°UR-2023-014 du 31octobre 2023 : accord avec prescriptions (PC 067 468 23 E0004)
Année 2024
Registre des arrêtés généraux
- Arrêté n°2024-008 du 05 février 2024 : arrêté de circulation permanent, interventions urgentes du délégataire en charge du service d’eau potable (société SAUR)
- Arrêté n°2024-010 du 10 février 2024 : règlementation de la circulation rue des Vosges (construction d'un branchement électrique ENEDIS)
- Arrêté n°2024-012 du 29 février 2024 : révision de la défense extérieure contre l'incendie
- Arrêté n°2024-013 du 11 mars 2024 : interdiction de la circulation sur le pont communal sis rue des Champs
- Arrêté n°2024-016 du 03 avril 2024 : interdiction de la circulation rue des Champs le 25 mai 2024 (organisation d'une fête des voisins)
- Arrêté n°2024-024 du 18 juin 2024 : règlementation de la circulation rue de Zetting (construction d'un branchement électrique ENEDIS)
- Arrêté n°2024-32 du 06 novembre 2024 : règlementation de la circulation rue des Violettes (construction d'un branchement électrique ENEDIS)
Registre des décisions d'urbanisme
- Arrêté n°UR-2024-001 du 08 janvier 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 23 E0009)
- Arrêté n°UR-2024-002 du 16 janvier 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0001)
- Arrêté n°UR-2024-003 du 25 janvier 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0002)
- Arrêté n°UR-2024-004 du 25 janvier 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0004)
- Arrêté n°UR-2024-005 du 20 février 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0003)
- Arrêté n°UR-2024-006 du 25 mars 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0005)
- Arrêté n°UR-2024-007 du 28 mars 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0006)
- Arrêté n°UR-2024-008 du 04 avril 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0007)
- Arrêté n°UR-2024-009 du 10 avril 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0008)
- Arrêté n°UR-2024-010 du 11 juin 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0009)
- Arrêté n°UR-2024-011 du 25 juin 2024 : décision de refus à un permis de construire (PC 067 468 24 E0001)
- Arrêté n°UR-2024-012 du 28 juin 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0010)
- Arrêté n°UR-2024-013 du 16 juillet 2024 : accord avec prescriptions (PC 067 468 24 E0002)
- Arrêté n°UR-2024-014 du 19 juillet 2024 : accord (PC 067 468 23 E0002 M01)
- Arrêté n°UR-2024-015 du 22 juillet 2024 : opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0011)
- Arrêté n°UR-2024-016 du 25 juillet 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0012)
- Arrêté n°UR-2024-017 du 26 septembre 2024 : décision de retrait à la demande du pétitionnaire (DP 067 468 24 E0010)
- Arrêté n°UR-2024-018 du 14 octobre 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0013)
- Arrêté n°UR-2024-019 du 17 octobre 2024 : transfert total d'un permis de construire (PC 067 468 23 E0004 T01)
- Arrêté n°UR-2024-020 du 12 novembre 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0014)
Registre des certificats d'urbanisme
- Arrêté n°CU-2024-001 du 1er février 2024 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2024-002 du 13 février 2024 : certification d'information générale
- Arrêté n°CU-2024-003 du 19 mars 2024 : certification d'information générale
- Arrêté n°CU-2024-004 du 20 mars 2024 : certification d'information générale
- Arrêté n°CU-2024-005 du 08 avril 2024 : certificat d'urbanisme opérationnel (construction d'une maison d'habitation)
- Arrêté n°CU-2024-006 du 15 avril 2024 : certification d'information générale
- Arrêté n°CU-2024-007 du 15 mai 2024 : certificat d'urbanisme opérationnel (construction de 7 garages)
- Arrêté n°CU-2024-008 du 23 juillet 2024 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2024-009 du 05 septembre 2024 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2024-010 du 24 octobre 2024 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2024-011 du 25 octobre 2024 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2024-011 du 29 octobre 2024 : certificat d'information générale